Depuis le 01/12/2022, la CAF a changé les modalités des déclarations trimestrielles (par internet) pour les travailleurs indépendants en microentreprise, les vendeurs à domicile et les artistes-auteurs.
En effet il doivent désormais déclarer pour chaque mois dans la rubrique "Revenus non salariés" leur chiffre d'affaires net après abattement fiscal selon la nature d'activité (71% pour les activités de vente; 50% pour le activités de service; 34% pour les activités libérales ou artistiques)
Si vous exercez plusieurs natures d'activités (exemple : commerce et service) vous calculerez le revenu net de chaque nature d'activité et indiquerez le revenu net TOTAL.
Une fois ce chiffre noté, une nouvelle case apparaitra pour indiquer le "chiffre d’affaires brut" (ensemble des chiffres d'affaires des activités toutes confondues).
Exemple : un micro-entrepreneur qui a eu 1000€ de CA de vente et 500€ de CA prestations de service va déclarer :
"Revenus non salariés=540€ (1000€-71%) + (500€-50%)
"Chiffre d'affaires brut"= 1500€ (1000€ + 500€)